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Conditions générales de vente

Général

Le site sJude.fr est la propriété des éditions St JUDE-SecondeChance.

Raison sociale :

SecondeChance - SIRET 482 373 800 00010
Adresse : éditions St JUDE
18 rue du Commerce
66600 Rivesaltes

Téléphone : 06 89 31 65 83
Fax : 08 97 10 77 90

Responsable de la ligne d'édition : M. Gurnaud

Hébergement

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Copyright

Pour tous les textes et oeuvres présentés sur le site : © St JUDE-SecondeChance, 2024
Tous droits d'auteur des oeuvres réservés.

 

Conditions Générales de Vente

Formation du contrat

Les commandes engagent le client dés réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées engagent le client dés réception de la commande par notre service client.

Livraison – Réception – Réclamation – Transfert de propriété

Les Editions St Jude s’engagent à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dés réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérets.

  • Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours qui suivent la date de réception de la commande.
  • Les Editions St Jude sont libérées de leur obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
  • Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

Les Editions St Jude pourront modifier leurs tarifs à tout moment.. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance, en un versement, lors de l’envoi du bon de commande aux Editions St Jude. En principe, l’entreprise ne pratique pas le paiement en contre remboursement.

Délai de paiement et Pénalités

Le paiement est dù au plus tard le 31e jour suivant la date de réception des marchandises. Passé cette date, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est systématiquement appliquée à tout retard de paiement auquel s'ajoute une pénalité au taux de 15% l'an, appliquée à compter du 1er jour de retard.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais d’envoi. Le remboursement intégral du prix des livres est conditionné par un retour dans leur emballage d’origine et nous parvenir en bon état.. Les logiciels retournés ne doivent pas avoir été installés et être restés sous scellés.

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, Les Editions St Jude garantissent la défectuosité des produits : livres, supports médias… Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser une réclamation écrite et retourner à ses frais le produit incriminé dans le délai d’un mois, accompagné d’une copie de la facture de ce produit. Les Editions St Jude retournent alors à leurs frais, au client, à l’adresse indiquée sur la réclamation, un nouveau produit. Les Editions St Jude ne fournissent aucune autre garantie.

Réserve de Propriété

Nos ventes sont faites avec la clause de réserve de propriété et nos marchandises ne deviennent la propriété de l’acquéreur qu’après paiement Intégral de la facture. Protection des données personnelles Toutes les données que le client confie aux Editions St Jude lui permettent de traiter les commandes et les envois de documentation. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent personnellement.

Litiges

Toute commande envoyée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout différend relatif à la vente (prix, conditions de vente, produit ...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Perpignan (66).